L’ATLF propose un nouveau modèle de contrat de traduction

L’Association des Traducteurs Littéraires de France proposent sur son site un nouveau modèle de contrat de traduction en téléchargement.

Ce modèle, précise l’association, est « conforme au Code des usages, signé avec le Syndicat national de l’édition en mars 2012, dont il reprend l’essentiel du texte. Il est également conforme au Code de la propriété intellectuelle, et notamment aux nouvelles dispositions adoptées en 2014 concernant le contrat d’édition à l’ère du numérique. Là encore, il cite largement le texte de la loi. Enfin, pour les autres clauses, il s’appuie sur les formulations rencontrées chez différents éditeurs.

À ce titre, il ne se veut pas un contrat « idéal » (du point de vue du traducteur, un tel contrat comporterait notamment des cessions de droit beaucoup moins étendues), mais un document de référence qui préserve convenablement les intérêts des uns et des autres dans les conditions actuelles d’exercice de la profession ».

 

Publicités
Cet article, publié dans ATLF CEATL, L'Actu, Traducteurs, est tagué , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s